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Question Écrite N° 32 du 12/07/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 24/01/23)
Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Ce trafic, classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Dans le cadre de la rédaction de la troisième stratégie nationale pour la biodiversité, le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces. En effet, aujourd'hui, même si les agents des douanes et de l'OFB officient sur tout le ...
Question Écrite N° 3550 du 29/11/22 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 07/02/23)
Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les décrets d'application de la loi de finances rectificative du 16 août 2022 relatifs à la mise en place du CTI Ségur, de 49 points d'indices pour les sages-femmes territoriales. À ce jour, les sages-femmes territoriales sont toujours en attente des décrets d'application relatifs à l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2022 alors que les sages-femmes hospitalières en bénéficient depuis septembre 2020. Il s'agit d'une différence de traitement en défaveur des sages-femmes territoriales qui crée un écart de salaire important entre des agents qui ont fait ...
Question Écrite N° 2714 du 01/11/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 28/02/23)
Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la hausse des coûts de l'énergie pour les gestionnaires de logements accompagnés. Les résidents des logements accompagnés sont protégés de la hausse des coûts de l'énergie grâce au mécanisme de la redevance « toutes charges comprises », dont le montant forfaitaire inclut l'ensemble des charges. Les gestionnaires, en revanche sont directement impactés, sans possibilité de répercussion sur les redevances. Ils sont exclus des dispositifs d'aide : à la différence des particuliers, ils ...
Question Écrite N° 8875 du 13/06/23 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 18/07/23)
Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'attractivité du métier de secrétaire de mairie. Le métier de secrétaire de mairie est essentiel au bon fonctionnement des mairies et des collectivités locales. Cependant, dans la prochaine décennie, plus de 50 % des secrétaires de mairie partiront à la retraite. Il est alors essentiel de dynamiser et d'encourager une meilleure attractivité de cette fonction. En ce sens, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a adopté le 1er juin dernier le rapport d'information de Catherine Di Folco, Cédric Vial et Jérôme Durain sur l'« Attractivité du métier ...
Question Écrite N° 42 du 12/07/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 05/09/23)
Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la « médaille de l'engagement face aux épidémies ». Afin de récompenser les personnes qui se sont particulièrement signalées par leurs actions ou leur dévouement pendant la crise liée à la covid-19, le Gouvernement s'était engagé en mai 2020 à réactiver cette médaille, créée par un décret du 31 mars 1885. En septembre 2020, le Gouvernement avait annoncé la publication d'un décret au Journal officiel avant le 1er janvier 2021 pour apporter des précisions sur les modalités de délivrance de cette médaille. Celui-ci n'a pas encore été publié. Elle aimerait savoir dans quel ...
Question Écrite N° 2820 du 01/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application de la validation des acquis de l'expérience (VAE) au transport sanitaire. Le transport sanitaire compte 15 000 postes vacants. Cette carence de personnel pourrait avoir un impact direct sur la qualité de la prise en charge des patients entre leur lieu de vie et le lieu de soins. La situation est d'autant plus critique que, depuis le 1er juillet 2022, la mise en œuvre de la réforme de l'urgence pré-hospitalière accroît notablement les demandes de prise en charge. Or le transport réalisé dans le cadre de l'aide médicale urgente (AMU) doit obligatoirement être réalisé en ...
