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Question Écrite N° 1990 du 11/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 25/10/22)
M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mesures de soutien pour compenser la flambée du prix de l'énergie dont bénéficient à juste titre les entreprises et les ménages. De nouvelles mesures sont à l'étude pour renforcer le soutien de l'État face à ce surcoût, notamment sur le prix de l'électricité ou des pellets de bois, ce qui est en effet une urgente nécessité. Pour autant, les associations dont les budgets sont faibles et de facto, durement impactées par cette hausse de l'énergie, semblent être oubliées des dispositifs de compensation. Il lui demande s'il va étendre ...
Question Écrite N° 1897 du 04/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 22/11/22)
M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale. Dans le même temps, les commissions des lois du Sénat et de l'Assemblée nationale ont souhaité constituer, chacune en leur sein, une mission d'information sur la réforme de la police judiciaire. Sans préjuger des conclusions de ces travaux, on peut se féliciter que le Parlement se saisisse de la portée de cette importante réforme, dont on sait qu'elle suscite quelques inquiétudes pour une partie des enquêteurs et des magistrats. Aussi, il lui demande de bien vouloir ...
Question Écrite N° 1468 du 27/09/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 20/12/22)
M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages utilisant les voies aériennes. Ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Dans le cadre de la rédaction de la troisième stratégie nationale pour la biodiversité, le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces. Il faut donc que cela se traduise par des actions concrètes ayant un impact mesurable. En ...
Question Écrite N° 3567 du 29/11/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 27/12/22)
M. Emmanuel Mandon attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le nouveau diagnostic de performance énergétique DPE institué par la loi du 22 aout 2021. Outil indispensable de la rénovation énergétique, le DPE a connu plusieurs réformes, dont la dernière vise à l'uniformisation des notes et leur fiabilité. Force est de constater, d'après une enquête de Que choisir d'octobre 2022, que la maîtrise du nouveau DPE par les professionnels ne paraît pas acquise, eu égard aux grandes marges d'erreur constatées sur l'échelle de A à G, avec une notation qui diffère pour un même bien donné et ce sur 6 biens sur 7 diagnostiqués. L'impact de telles ...
Question Écrite N° 1469 du 27/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 24/01/23)
M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Dans le cadre de la rédaction de la troisième stratégie nationale pour la biodiversité, le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces. Il faut donc que cela se traduise par des actions concrètes ayant un impact mesurable. En effet, aujourd'hui même si les agents des ...
Question Écrite N° 4091 du 13/12/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 27/06/23)
M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la sécurité routière qui est un des piliers de notre sécurité intérieure. Depuis plusieurs années, le nombre d'accidents, de tués et de blessés est en baisse constante et cette évolution est le fruit d'une politique engagée contre l'insécurité routière menée de longue date, avec en particulier l'instauration du permis à points. Néanmoins, on constate une évolution du taux d'accidentologie selon les classes d'âge et en particulier une hausse sensible de la mortalité routière des novices et jeunes conducteurs de 18-44 ans. De nouvelles questions se posent ainsi sur les futures ...
Question Écrite N° 1724 du 04/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 27/06/23)
M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la cybercriminalité qui constitue l'une des menaces les plus importantes car susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale, en paralysant voire mettant en jeu la survie des entreprises et des institutions. La récente cyberattaque contre le centre hospitalier sud francilien de Corbeil-Essonnes et la diffusion depuis le 23 septembre 2022 des données personnelles des patients y compris de santé, l'hôpital ayant refusé de payer la rançon demandée, montre la gravité de ce type d'attaque. Selon le rapport de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), ...
Question Écrite N° 6693 du 28/03/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Réponse le 18/07/23)
M. Emmanuel Mandon alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, de l'impact de la réforme du FCTVA sur les budgets communaux. Bien que l'objectif recherché de simplification et neutralité financière pour les collectivités territoriales ait pu produire ses premiers effets, M. le député fait observer à M. le minsitre que la mise en œuvre de l'automatisation de la gestion du FCTVA a entraîné l'exclusion des comptes 211 « Terrains » et 212 « Aménagement et Agencement de terrains » de l'assiette d'éligibilité du FCTVA, qui conduit à déséquilibrer des plans de ...
Question Écrite N° 5147 du 31/01/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 24/10/23)
M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes de certains EHPAD associatifs à but non lucratif, relatives à l'obligation de mettre en conformité leurs contrats de séjour au 1er janvier 2023 et plus précisément, de fixer un tarif global pour un « socle de prestations minimales » relatives à l'hébergement, instituée par le décret du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux. L'entretien du linge personnel des résidents faisant dorénavant partie du socle minimal de prestations, ces établissements mettent en avant ...
Question Écrite N° 9599 du 04/07/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 31/10/23)
M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation déplorable de l'enseignement de l'allemand en France. Du collège à l'université, le nombre d'élèves optant pour cette langue vivante ne cesse de diminuer, atteignant actuellement le taux de 15 % contre 75 % pour l'espagnol. Par ailleurs, le nombre de candidats aux concours de l'enseignement décroît également, si bien que la proportion des postes non pourvus au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES) s'élève à 72 %, soit 155 postes. Ce taux important occasionne non seulement des difficultés auxquelles sont confrontés les ...
Question Écrite N° 9829 du 11/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 13/02/24)
M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le déséquilibre de la représentation des communes issues d'une association (dite commune « Marcellin ») pour les élections sénatoriales. Le vendredi 9 juin 2023, tous les conseils municipaux étaient appelés à choisir les délégués qui voteront lors des élections sénatoriales au mois de septembre. Le nombre de ces derniers à élire dépend du nombre d'habitants de la commune. Cependant, pour les communes issues de l'association d'autres communes, conformément à la loi du 16 juillet 1971, le nombre de délégués sénatoriaux d'une commune « Marcellin » est égal à celui auquel ...
Question Écrite N° 9828 du 11/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 13/02/24)
M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le déséquilibre de la représentation des communes issues d'une association (dites communes « Marcellin ») pour les élections sénatoriales. Le vendredi 9 juin 2023, tous les conseils municipaux étaient appelés à choisir les délégués qui voteront lors des élections sénatoriales au mois de septembre 2023. Le nombre de ces derniers à élire dépend du nombre d'habitants de la commune. Cependant, pour les communes issues de l'association d'autres communes, conformément à la loi du 16 juillet 1971, le nombre de délégués sénatoriaux d'une commune « Marcellin » est égal à celui ...
Question Écrite N° 6926 du 04/04/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 19/03/24)
M. Emmanuel Mandon interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés rencontrées dans l'application des mesures annoncées lors de la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social tenue à l'initiative du Premier ministre le 18 février 2022. Il apparaît notamment que la revalorisation des salaires versés aux personnes travaillant dans les établissements privés non lucratifs et l'augmentation de la valeur du point fixée par les conventions collectives du ...
Question Écrite N° 14877 du 06/02/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 02/04/24)
M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'enjeu du maintien à domicile et la création, pour y parvenir, de la « MaPrimeAdapt’ » pour adapter 680 000 logements sur 10 ans. C'est un virage majeur et un signal fort en faveur du maintien à domicile qu'il convient de saluer. Depuis le 1er janvier 2024, cette nouvelle aide est en effet mobilisable par les propriétaires et locataires pour adapter leur résidence principale, sans attendre la perte d'autonomie, dans une démarche d'anticipation et de prévention. Néanmoins, la Cour des comptes a émis un certain nombre de critiques en octobre 2023 la ...
Question Écrite N° 14984 du 06/02/24 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 09/04/24)
M. Emmanuel Mandon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'avenir des classes de découverte. Au cours des 10 dernières années, l'organisation de classes de découverte a baissé entre 20 et 30 %. Les raisons sont diverses : coût du transport, difficultés de l'hébergement collectif, complexité administrative, responsabilité des enseignants. C'est fort dommage pour les écoliers dont c'est bien souvent le premier voyage sans les parents, l'apprentissage du vivre-ensemble et, pour les communes accueillantes, pour l'économie de leur station. L'Association nationale des élus de la montagne ...
Question Écrite N° 14940 du 06/02/24 (Ministère de la culture) (Réponse le 16/04/24)
M. Emmanuel Mandon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés d'accès au livre et donc à la lecture des déficients visuels. Selon le Centre de transcription et d'édition en braille (Cteb), seulement 8 % des livres sont accessibles aux personnes déficientes visuelles et lorsqu'un livre existe en braille, il est généralement vendu quatre à cinq fois plus cher que le livre ordinaire. Pour pallier cette situation, le Cteb propose depuis un an le livre braille au prix du livre ordinaire et le succès est au rendez-vous. Néanmoins, outre les problèmes financiers et la pérennité que cette initiative pose à l'association, un véritable soutien des pouvoirs ...
Question Écrite N° 16644 du 02/04/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 14/05/24)
M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la fragilité de la situation des apiculteurs français. Ceux-ci doivent faire face simultanément à plusieurs difficultés : la concurrence des miels asiatiques frelatés, importés à bas prix, l'invasion du frelon asiatique qui décime les ruches et les fortes craintes suscitées par la « mise en pause » du plan Ecophyto. La hausse estimée de la production de miel (33 900 tonnes en 2023 contre 30 600 tonnes en 2022), ne doit pas masquer l'augmentation considérable des importations de miels, en particulier chinois, non conformes à la directive n° 2001/110/CE dite « ...
Question Écrite N° 17753 du 14/05/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 11/06/24)
M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la constance des obstacles rencontrés dans la mise en place du guichet unique pour les formalités des entreprises. Rendu obligatoire au 1er janvier 2023, ce guichet a été créé par la loi « Pacte » pour remplacer les centres de formalités des entreprises (CFE) afin de faciliter les démarches des entrepreneurs, par la réalisation en ligne de toutes leurs formalités sur un site unique. Or, depuis sa mise en service, le guichet unique a dû faire face à plusieurs dysfonctionnements, qui ont nécessité de réactiver les services Infogreffe le ...
Question Écrite N° 14851 du 06/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Emmanuel Mandon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des élus locaux, par ailleurs salariés, en cas d'arrêt maladie. Ces élus, dans le cas d'un arrêt de travail, peuvent, sous réserve de l'accord formel préalable et explicite de leur médecin traitant, continuer d'exercer les responsabilités liées à leur mandat en vertu des articles L. 323-6 et R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale, issus de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (dite « loi engagement et proximité »). À défaut d'un accord écrit médical explicite, ils peuvent se voir réclamer le remboursement des indemnités journalières, voire ...
Question Écrite N° 1866 du 04/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les rodéos sauvages et les incidents graves de cet été dont certains mortels, qui posent de graves enjeux de sécurité publique. Ce phénomène a toujours existé certes ! Mais il s'est amplifié et ce malgré la loi de 2018 interdisant et sanctionnant les rodéos comme des délits, autorisant la confiscation obligatoire du véhicule, sauf décision spécialement motivée du juge, la suspension du permis et le recours aux travaux d'intérêt général, ce qui a permis la multiplication par 10 des condamnations, soit 1 400 % en 3 ans. Aujourd'hui, l'heure est donc au bilan. La mission ...
Question Écrite N° 15356 du 20/02/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le développement du phénomène de l'abstention lors des scrutins locaux et nationaux. La progression lente mais régulière de l'abstention telle qu'observée ces dernières décennies pour les élections européennes, les élections départementales ou régionales, affecte désormais les élections municipales, les élections législatives et dans une moindre mesure les élections présidentielles. Face à ce qui apparaît être un véritable mouvement de fond, il lui semble nécessaire de prendre en considération les multiples facteurs en cause. Il souhaiterait ainsi souligner le fait que dans ...
Question Écrite N° 15357 du 20/02/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le développement de l'abstention lors des scrutins locaux et nationaux. Si ses causes apparaissent multiples, il n'en demeure pas moins que l'État a le devoir de s'emparer de ce sujet et d'agir pour faire reculer l'abstention, un phénomène qui apparaît structurel. Or, il n'est pas concevable que cette désaffection des urnes par une proportion grandissante de Français, puisse ne pas être prise en compte par les pouvoirs publics et plus largement les acteurs de la vie publique. Une prise de conscience collective et individuelle s'impose, la démocratie étant l'affaire de tous. Aussi, il lui ...
Question Écrite N° 12445 du 24/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens consacrés au programme 216 de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et plus précisément sur les moyens consacrés à l'Action « sécurité et éducation routières », en hausse de 2,70%. Cette action lui parait particulièrement prioritaire, sachant que l'on constate l'augmentation dramatique des conduites à risque au volant, du fait notamment de la hausse de la consommation de stupéfiants. Le projet de loi créant un homicide routier sera certes une réponse mais la prévention en est une autre, surtout auprès des jeunes. Là encore, il sera ...
Question Écrite N° 9791 du 11/07/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Retirée)
M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la problématique des communes dont les Maisons des jeunes et de la culture (MJC) sont redevables de la taxe d'habitation. Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement. Néanmoins, lorsqu'il s'agit d'une MJC, c'est en réalité le budget communal qui prend en charge ...
Question Écrite N° 18518 du 11/06/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le développement et l'usage de l'espéranto. Langue parlée et écrite depuis plus d'un siècle, l'espéranto vise à instaurer un dialogue direct et fructueux entre les peuples de la communauté internationale, contribuant ainsi au progrès, à la paix, à l'amitié et à la coopération. Cette langue beaucoup plus simple à apprendre et à utiliser que les langues traditionnelles, permettrait de créer une langue commune à tous, avec tous les avantages que cela pourrait représenter. La reconnaissance de cette langue, son enseignement et son usage par la France pourraient marquer un ...
