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Emmanuel Mandon
Question N° 16644 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 2 avril 2024
M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la fragilité de la situation des apiculteurs français. Ceux-ci doivent faire face simultanément à plusieurs difficultés : la concurrence des miels asiatiques frelatés, importés à bas prix, l'invasion du frelon asiatique qui décime les ruches et les fortes craintes suscitées par la « mise en pause » du plan Ecophyto. La hausse estimée de la production de miel (33 900 tonnes en 2023 contre 30 600 tonnes en 2022), ne doit pas masquer l'augmentation considérable des importations de miels, en particulier chinois, non conformes à la directive n° 2001/110/CE dite « directive miel ». Vendu environ deux euros quand l'apiculteur français vend son miel 12 euros, le miel chinois inonde les rayons des grandes surfaces. Les apiculteurs français subissent ainsi une importante distorsion de concurrence, qui met en cause l'équilibre économique de leurs exploitations apicoles. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour assurer effectivement, dans le cadre du plan d'action rendu public le 29 février 2024, l'information complète du consommateur sur l'origine, la nature et la composition des miels d'importation et sur leur degré de conformité avec les normes préconisées par l'Union européenne.
Réponse émise le 14 mai 2024
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie.Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de quatre axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Par ailleurs, depuis la découverte du frelon asiatique en 2004, plusieurs études et projets de recherche, menés par l'institut technique scientifique de l'abeille et de la pollinisation, ont ainsi été financés sur des fonds publics européens et nationaux. La dernière étude, toujours en cours, conduite en lien avec le muséum national d'histoire naturelle, vise à valider différentes méthodes de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l'environnement. Cette dernière est subventionnée par le ministère chargé de l'agriculture à hauteur de 125 000 € par an. Ces travaux doivent permettre d'élaborer une stratégie nationale coordonnée, concertée et efficace contre ce prédateur. Les premiers résultats ont permis à la filière de déployer, depuis début 2022, un plan national de lutte collectif volontaire. De plus, le sénat a adopté, le 11 avril 2024, une proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ; le Gouvernement demeurera attentif à son parcours législatif. En outre, depuis 2021 et le classement du frelon asiatique en tant qu'espèce envahissante, le pilotage des politiques publiques de lutte contre sa prolifération est assuré par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien, et est attentif aux spécificités au sein de chacun des territoires s'agissant de la déclinaison des politiques en leur faveur.
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