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Question Écrite N° 232 du 26/07/22 (Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Réponse le 27/09/22)
M. David Guiraud alerte Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur des actes vraisemblablement discriminatoires de la part du restaurant Manko Paris, situé dans le 8e arrondissement de la ville de Paris. Ce mardi 19 juillet 2022, une vidéo publiée sur les réseaux sociaux a fait état d'un refus visiblement persistant de laisser pénétrer au sein de l'établissement précité des personnes noires et ce en dépit du fait qu'un accord pour réservation leur avait été préalablement donné. Le motif invoqué serait l'inadaptation de la tenue vestimentaire des ...
Question Écrite N° 1193 du 13/09/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 22/11/22)
M. David Guiraud alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences graves qu'entraîneraient le rejet de la demande de visa humanitaire du journaliste syrien M. Hussam Hammoud sur sa vie, celle de sa famille ainsi que sur le renseignement français et la lutte contre les réseaux terroristes. Selon les informations révélées par le journal Médiapart, M. Hussam Hammoud s'est engagé au moment de la révolution contre Bachar Al-Assad en 2011 et a dénoncé au péril de sa vie les repressions opérées par le régime syrien, allant des détentions arbitraires aux exécutions sommaires des opposants politiques. Il a ainsi contribué à faire connaître aux ...
Question Écrite N° 2761 du 01/11/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications) (Réponse le 08/08/23)
M. David Guiraud alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur les actes d'harcèlement dont sont victimes un nombre important de femme sur les plateformes de diffusion de vidéos en direct, ou « plateforme de streaming » et les forums en lien avec ces dernières. Ce lundi 24 octobre 2022, une jeune streameuse a révélé publiquement le harcèlement permanent que subissent les femmes qui partagent leur passion sur les plateformes de diffusion de vidéos en direct. C'est loin d'être le premier témoignage de la sorte. Il ne s'agit pas ...
Question Écrite N° 838 du 16/08/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. David Guiraud interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la décision du jugement du tribunal du commerce de Lille du 1er août 2022 conduisant au placement en redressement judiciaire de l'entreprise Camaïeu, dont le siège social se situe à Roubaix. La situation est particulièrement préoccupante pour l'activité de l'entreprise, ainsi que pour ses salariés. En difficulté depuis de nombreuses années, Camaïeu a été reprise le 17 août 2020 pour la somme de deux euros par le groupe Hermione People et Brands (HPB), HBP étant détenu par la Financière immobilière bordelaise (FIB), une structure ...
Question Écrite N° 13672 du 12/12/23 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Retirée)
M. David Guiraud alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences du décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant sur la création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires, conduisant à un traitement inégalitaire entre les agents en fonction de leur employeur et de leur lieu de résidence. Ledit décret précise les conditions et modalités de versement d'une prime d'achat exceptionnelle forfaitaire à la charge de l'employeur compétent, les agents territoriaux étant exclus du dispositif. Le ...
