Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 4 sur 4 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 483 du 02/08/22 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 04/10/22)
M. Charles Rodwell interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la faculté de médecine de l'université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), domiciliée à Montigny-le-Bretonneux, commune de la première circonscription des Yvelines. La fusion de l'UVSQ et de l'université Paris-Saclay, dans un dispositif que Mme la ministre a qualifié de « fusion fédérative », est une solution louable pour l'ensemble des acteurs de ces deux universités, qu'ils soient universitaires, entrepreneurs, associatifs ou étudiants. Cette fusion pose cependant la question du maintien de la faculté de médecine de l'UVSQ à Montigny-le-Bretonneux. ...
Question Écrite N° 2196 du 18/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 24/01/23)
M. Charles Rodwell interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation liée au portail de signalement des violences sexuelles et sexistes situé à Guyancourt dans les Yvelines, inauguré le 27 novembre 2018. Le portail permet aux victimes et aux témoins concernés de signaler ces violences sexuelles en ligne via une messagerie, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cette plateforme est ouverte aux personnes majeures ou mineures, victimes de viols, d'agressions sexuelles, de violences conjugales ou de harcèlement. Le passage par une messagerie instantanée leur permet de s'exprimer rapidement, d'être correctement informées sur les moyens juridiques à leur ...
Question Écrite N° 13234 du 28/11/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Réponse le 13/02/24)
M. Charles Rodwell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles à la suite de l'annonce faite par le Président de la République de la présentation d'un projet de loi sur le grand âge et la prise en charge de la dépendance des personnes âgées d'ici la fin de l'année 2023. En effet, le vieillissement de la population, qui résulte d'un allongement de l'espérance de vie et de l'arrivée aux âges élevés des générations du baby-boom, constitue un défi en matière d'accompagnement des personnes âgées, en particulier de celles qui rencontrent les restrictions d'activité les plus sévères. Selon les chiffres de la direction de la recherche, des études, ...
Question Écrite N° 10857 du 08/08/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Charles Rodwell attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dispositions autorisant et encadrant l'utilisation des dispositifs d'inspection-filtrage à l'entrée des enceintes accueillant des manifestations sportives, récréatives et culturelles de plus de 300 personnes, telles que prévues à l'article 16 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres. Malgré une incertitude juridique subsistante, la rédaction actuelle de cet article risque de limiter cette autorisation exclusivement aux dispositifs d'imageries utilisant des ondes millimétriques, à l'exclusion de toutes autres ...
