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Question Écrite N° 791 du 09/08/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 18/10/22)
Mme Aurore Bergé alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les difficultés majeures auxquelles sont confrontées les habitants du sud Yvelines et de l'Essonne quand ils doivent rejoindre Paris en empruntant l'autoroute A10, sur laquelle est implantée une barrière à hauteur de Dourdan. Alors que l'usage des autoroutes franciliennes est gratuit jusqu'à environ 45 kilomètres de Paris, celui de l'A10 est payant à 23 kilomètres de la capitale. La somme à acquitter, d'un montant d'un euro et soixante-dix centimes, représente un coût important pour les usagers effectuant ...
Question Écrite N° 731 du 09/08/22 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 29/11/22)
Mme Aurore Bergé appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le sujet spécifique de l'accompagnement des familles avec un enfant en situation de handicap après le baccalauréat. Les familles qui élèvent un enfant en situation de handicap obtiennent durant la scolarité de ce dernier un suivi particulier et adapté par le biais de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cependant, une fois l'examen du baccalauréat obtenu, les familles se retrouvent seules face aux procédures de recherche pour la poursuite d'études de leurs enfants, notamment via Parcoursup. En effet, le système de Parcoursup soulève un problème ...
Question Écrite N° 726 du 09/08/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 29/11/22)
Mme Aurore Bergé appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité pour les personnes en situation de handicap bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) d'effectuer une demande de renouvellement de leurs droits, chaque année. En effet, le renouvellement des droits à la CMU-C n'est pas automatique et chaque ayant droit doit donc en faire la demande tous les ans, dans les deux mois précédents la fin de leurs droits et ce, afin de certifier que leur situation n'a pas évolué et qu'ils remplissent toujours les conditions pour bénéficier de la CMU-C. Or depuis le 1er janvier 2019 et ...
Question Écrite N° 619 du 09/08/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 24/01/23)
Mme Aurore Bergé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Ce trafic représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. En effet, aujourd'hui même si les agents des douanes et de l'OFB officient sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper les importations illégales d'espèces sauvages. Aussi bien à l'aéroport d'Orly que celui de Paris-Charles de Gaulle, les bagagistes se retrouvent de plus ...
