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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/06/2022
Sacha Houlié Mes chers collègues, je remercie tous ceux qui ont participé à cette élection. Ce n'est pas sans émotion que je prends la succession de Yaël Braun-Pivet à la présidence de la commission. J'ai conscience de l'honneur que cela représente et des responsabilités qui m'échoient, qui plus est dans un contexte particulier, puisque les Français ont souhaité que notre assemblée représente une plus grande diversité de sensibilités. J'ai également à l'esprit le fait que mon âge – je suis le plus jeune président de la commission des lois – m'oblige encore davantage au regard de ceux qui m'ont précédé. Je veux dire à ceux qui nous regardent, et qui sont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/06/2022
Sacha Houlié Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/06/2022
Sacha Houlié Comme le prévoit le règlement, lors du troisième tour de scrutin, la majorité relative des suffrages suffit à être élu. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est élu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/06/2022
Sacha Houlié Le nombre des candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/06/2022
Sacha Houlié Aucun candidat n'ayant atteint la majorité absolue au premier tour de scrutin, il y a lieu de procéder à un deuxième tour.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/06/2022
Sacha Houlié Aucun candidat n'ayant atteint la majorité absolue, il y a lieu de procéder à un troisième tour.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/06/2022
Sacha Houlié Je le rappelle, des règles différentes s'appliquent au troisième tour de scrutin : les candidats obtenant une majorité relative sont élus. Si deux candidats recueillent le même nombre de suffrages, le plus âgé est élu. Troisième tour de scrutin :
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022
Sacha Houlié La procédure accélérée a été très couramment utilisée pendant la précédente législature. Le rapport n'a pas encore été rendu et l'heure limite de dépôt des amendements, normalement fixée à dix-sept heures, a été repoussée de quatre heures pour tenir compte de l'audition.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022
Sacha Houlié Nous avons le plaisir de vous accueillir, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, pour le premier projet de loi de cette nouvelle législature, présenté hier soir en conseil des ministres, qui maintient provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Nous vous adressons nos félicitations pour votre nomination et tous nos vœux de succès. C'est Mme Caroline Abadie qui est désignée par la commission rapporteure sur ce texte. Il revient à présent au ministre de nous éclairer sur le contenu de ce projet de loi, qui ne comporte que deux articles, ainsi que sur le contexte qui conduit le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022
Sacha Houlié Le vaccin n'aide pas à se protéger contre la contamination mais contre les formes graves du virus.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022
Sacha Houlié Le rapport de la CNIL relatif à l'évaluation des systèmes d'information, notamment TousAntiCovid, sera publié demain.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022
Sacha Houlié Sur cette question, c'est plutôt l'article 40 qui aurait un effet guillotine, et non l'article 45.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Sacha Houlié Mes chers collègues, la discussion générale sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid‑19 a eu lieu hier, en présence du ministre de la santé et de la prévention. Nous examinons aujourd'hui les articles du projet de loi. Sur ce texte comportant deux articles, 113 amendements ont été déposés : 65 sont mis en discussion ; 18 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, suivant l'avis du président de la commission des finances, car ils tendent à aggraver une charge publique – des amendements prévoyant notamment, avec ou sans gage, la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Sacha Houlié Monsieur Philippe Gosselin, l'excellent rapport que nous avons commis ensemble porte sur les mesures restrictives de liberté, qui peuvent faire l'objet d'une clause de revoyure.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Sacha Houlié La construction juridique est donc la suivante : à trois mois, un point d'étape sur l'état de l'épidémie, pour lequel le ministre sera convoqué devant notre commission ; à six mois, soit au 31 janvier 2023, l'expiration des mesures que nous allons voter au titre de l'article 1er et de l'article 2. Nous voterons ainsi l'amendement de M. Dino Cinieri, présenté dans le cadre de la discussion commune et j'invite donc les auteurs des autres amendements en discussion commune à les retirer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Sacha Houlié Pour ce qui concerne les rapports, je reprendrai la pratique de la présidente Mme Yaël Braun-Pivet, avec un examen annuel de la remise de tous les rapports dus par le Gouvernement et un suivi qui vous sera communiqué, afin que vous puissiez avoir la liste précise des informations que nous doit le Gouvernement. Pour ce qui concerne la gratuité des tests, les amendements en ce sens ont été jugés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, après avis président de la commission des finances qui, comme vous le savez, siège dans l'opposition.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Sacha Houlié Vos amendements ont en effet été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, après avis du président de la commission des finances. Quant à l'hôpital que vous avez cité, il fera certainement l'objet de débats dans le cadre du projet de loi de finances, notamment de la mission « Outre-mer ».
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Sacha Houlié Je précise que la présidente de la CNIL a remis son rapport, mais qu'elle n'a pas été auditionnée, car nous nous étions en période d'élections. Avant l'audition du ministre, nous procéderons donc à l'audition de la présidente de cette autorité administrative indépendante.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Sacha Houlié Je rappelle que les avis relatifs à l'article 40 sont rendus par le président de la commission des finances.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Sacha Houlié J'ajoute que dans la présentation du texte en séance, je ferai part au ministre de notre discussion de ce matin et de sa convocation devant la commission avant le 31 octobre.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Sacha Houlié Les parlementaires sont aussi conviés au comité de contrôle et de liaison covid-19 dont la Première ministre a souhaité le maintien.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Sacha Houlié Votre crainte est légitime, mais à l'hiver 2020, avec les restrictions que nous connaissions à l'époque, l'outre-mer a pourtant enregistré un pic de voyageurs en provenance de l'Hexagone.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Sacha Houlié Dans le cadre de la mission d'information dont vous étiez le co-rapporteur, vous devez vous souvenir que l'on avait noté qu'il était nécessaire de préserver un cadre pérenne de l'état d'urgence dans le code de la santé publique, afin de ne pas se retrouver face à une feuille blanche si la situation venait à se reproduire. Bien sûr, comme nous l'avions indiqué dans notre rapport, nous devons en discuter et le code doit être toiletté, mais il serait prudent de conserver ces dispositions.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Sacha Houlié Vous avez raison, ces dispositions seront inapplicables du fait du caractère temporaire du dispositif, mais le cadre juridique ainsi posé est susceptible d'être pérennisé dans le code de la santé publique.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Sacha Houlié Suggérez-vous que le Parlement est meilleur conseiller d'État que le Conseil d'État, monsieur Gosselin ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Les deux dernières législatures ont été marquées par le recours à des régimes d'exception. Devant la gravité des menaces auxquelles nous faisions face, le législateur a soit usé des outils exorbitants du droit commun à sa disposition, soit créé de toutes pièces des régimes adaptés à cette situation nouvelle qu'était la crise sanitaire. Nous avons longuement débattu et décidé des mesures qui nous semblaient les plus pertinentes pour faire face à de tels risques. Nous avons surtout veillé à leur imposer un caractère temporaire. Par le présent projet de loi, nous actons la fin du recours aux mesures exceptionnelles. Comme chacun d'entre nous, je me ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié …nous sommes désormais en mesure de nous passer de ces atteintes ponctuelles. Toutefois, nous l'avons démontré, Philippe Gosselin et moi-même, dans notre rapport issu de la mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire :…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié …il nous faudra réfléchir à un cadre pérenne. C'est la seule façon de prévenir durablement les risques sanitaires auxquels notre pays sera périodiquement, temporairement mais inéluctablement confronté.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié En ce qui concerne le texte actuel, nous pouvons nous enorgueillir du travail réalisé en commission. Ce travail préparatoire a démontré notre faculté à innover et à décider ensemble, entre parlementaires. C'est ainsi que collectivement, en nous appuyant sur un rapport d'origine parlementaire, nous avons autorisé la collecte des données pour les fichiers de suivi du dépistage et de la vaccination. Nous avons aussi permis le contrôle de la situation sanitaire des voyageurs, le tout pour une durée maximale de six mois. Monsieur le ministre, nous avons par ailleurs décidé d'une clause de revoyure pour ces mesures. Dans trois mois, vous serez auditionné par la ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Nous avons donné un exemple de la façon dont peuvent et doivent fonctionner nos institutions, un exemple dans lequel la concertation est la norme et la coconstruction, la règle.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Cependant, le vote unanime d'amendements et l'adoption du présent texte ne devront pas occulter ce qui s'est passé en commission. Main dans la main, les populistes ont communié contre les vaccins ,…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié …n'hésitant pas à utiliser et à propager de fausses informations.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Je le réaffirme ici, car la démocratie ne saurait s'accommoder du mensonge : non, les vaccins n'empêchent pas les contaminations à la covid-19 !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Mais oui, mille fois oui, les vaccins empêchent de contracter des formes graves ; les vaccins réduisent les hospitalisations et soulagent notre système de santé ;
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié les vaccins sauvent des vies !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Cette vérité, nous la devons à nos concitoyens, à la science ; nous la devons aussi à la mémoire de notre illustre ancêtre, Louis Pasteur.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Chers collègues, vous avez également été quelques-uns à réclamer la réintégration des soignants non vaccinés.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Ce n'est pas l'objet de nos travaux.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié C'est précisément pour cette raison que vos amendements ont été déclarés irrecevables.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Et contrairement à d'autres, je n'ai pas changé d'avis ni de doctrine entre la commission et la séance.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Et même, au fond – je l'affirme –, cette réintégration n'est en aucun cas souhaitable. Il est en effet légitime d'exiger de ceux qui sont chargés de notre santé qu'ils se protègent eux-mêmes et, en conséquence, qu'ils protègent les autres.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié La loi exige des fonctionnaires qu'ils présentent un casier judiciaire vierge. La loi exige des agents publics qu'ils s'astreignent à des obligations de neutralité. Pourquoi la loi ne pourrait-elle pas imposer à ceux qui soignent d'être eux-mêmes vaccinés ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Je considère pour ma part que cette neutralité sanitaire est salutaire. En commission, nous, parlementaires, avons rédigé un texte qui convient au plus grand nombre et qui répond aux nécessités de la période : endiguer la septième vague de la covid-19, protéger nos concitoyens, vivre avec le virus et avec nos libertés. Plus que jamais, nous sommes parvenus à un équilibre que je vous propose d'entériner.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Ma réponse s'inscrira également dans le cadre d'un rappel au règlement car ce qui est rare, c'est qu'un président de la commission des finances change d'avis entre la commission et la séance. Ça, c'est rare, ce n'est même jamais arrivé dans l'histoire de notre assemblée !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Ce n'est jamais arrivé, en vertu de la règle qui s'applique et que je vous rappelle : en commission, vous rendez un avis sur les amendements qui peuvent être sanctionnés par l'irrecevabilité financière résultant de l'article 40. Le président de la commission des lois rend ensuite un avis – oui, c'est moi qui décide en dernier ressort, même si cela vous déplaît – sur l'irrecevabilité au titre de l'article 45. Si vous n'aviez pas déclaré l'irrecevabilité financière, j'aurais déclaré l'irrecevabilité au titre de cet article. En revanche, concernant les amendements que vous aviez déclarés irrecevables au titre de l'article 40 en commission, après ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié De ce point de vue, je vous invite à respecter nos institutions et à suivre les avis que vous rendez – n'en déplaise à votre groupe, puisque c'est devant votre groupe que vous avez dû vous expliquer lorsque j'ai relevé en commission que c'est vous qui aviez sanctionné l'irrecevabilité des amendements.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Madame la présidente, je demande une suspension de séance.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Bien que le tableau électronique ne l'affiche pas, l'amendement n° 58 de Mme Karamanli fait maintenant l'objet d'une discussion commune avec les amendements identiques n° 195 et 196.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Au-delà des volontés politiques pouvant pousser chacun à s'exprimer sur ce texte, au-delà de la volonté de prendre ou pas sa revanche sur le Gouvernement en se prononçant sur la gestion de la crise, il y a au moins deux raisons de s'opposer à ces amendements. La première raison nous a été donnée par la Nouvelle-Calédonie et la Guyane dans leur gestion de la crise du covid. La Nouvelle-Calédonie a ainsi créé une bulle sanitaire pendant de nombreux mois, isolant tous les voyageurs, y compris en provenance de l'Hexagone, jusqu'à quatorze semaines.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sacha Houlié Et c'est ce dispositif, y compris la détection et toute la protection assurée aux personnes concernées qui a permis de ne pas avoir de contamination. Quant à la Guyane, elle a payé un lourd tribut au départ, et c'est en s'isolant totalement et en adoptant des règles dérogatoires, différentes de celles de l'Hexagone, des Antilles comme de La Réunion, qu'elle est parvenue à y remédier, grâce à un grand préfet qui a été ensuite regretté sur le territoire guyanais, M. Marc Del Grande. La seconde raison a déjà été évoquée : l'amendement n° 37 prévoit la sollicitation de l'avis de l'exécutif de la collectivité locale concernée, et celles d'outre-mer ...
