Nous avons voté l'interdiction des Pfas dans les cosmétiques, les fart et les textiles, nous apportons aux citoyens de la transparence et de l'information, nous prévenons leur exposition aux Pfas, et nous définissons une trajectoire pour tendre vers la fin des rejets. Il nous restera à préciser, en lien avec le Gouvernement, les modalités de financement de la dépollution, et à accompagner les collectivités territoriales.
Le groupe Renaissance votera ce texte. Nous saluons le compromis trouvé dans cette assemblée et les échanges globalement sereins – quoique parfois houleux. Je remercie monsieur le rapporteur pour son écoute.
Les débats en commission ont été rappelés par les orateurs précédents. Si nous étions favorables à la redevance proposée par le rapporteur, il nous semblait toutefois qu'il fallait aller plus loin pour réduire les rejets. Certes, instaurer une redevance constituera une première incitation, mais ce n'est pas suffisant. Nous voulons instaurer des objectifs clairs de réduction des rejets. L'amendement n° 103 vise à définir une trajectoire sur cinq ans, en fixant une étape au bout de deux ans, pour aller vraiment vers la fin des rejets et limiter la pollution dans l'environnement et dans l'eau.
Comme l'a exposé Anne-Cécile Violland, ces amendements identiques visent à confier aux agences régionales de santé les missions d'information du public et de prévention s'agissant de l'exposition aux Pfas, afin que soient proposées les mesures les plus adaptées aux spécificités locales.
Il s'agit du même amendement : il vise à préciser que les textiles d'habillement bénéficiant d'une dérogation à l'interdiction prévue par le texte sont destinés à l'habillement des professionnels travaillant dans le domaine de la protection des personnes.
J'aurai les mêmes arguments que ma collègue Anne-Cécile Violland pour présenter cet amendement qui tend à décaler l'interdiction appliquée aux ustensiles de cuisine au 1er janvier 2030. Les ustensiles de cuisine relevant de notre quotidien, il apparaît important de prévoir une interdiction à terme et de donner un calendrier précis aux acteurs de cette filière. L'adoption de l'amendement permettrait également d'articuler l'interdiction des produits textiles et des ustensiles de cuisine contenant des Pfas avec les futures mesures de restrictions européennes en cours d'élaboration dans le cadre du règlement Reach. Encore une fois, ce règlement doit ...
Il est impératif que nous agissions. J'espère que nous pourrons débattre dans les meilleures conditions afin de surmonter nos divergences et de voter un texte qui revêt une importance cruciale pour les Français.
Les polluants éternels : ainsi désigne-t-on les substances per- et polyfluoroalkylées ou Pfas. L'adjectif « éternels » n'est pas choisi au hasard : une fois libérées dans notre environnement, ces substances persistent pendant des décennies, s'accumulant dans les écosystèmes et les organismes vivants, y compris les nôtres. Les Pfas rassemblent plus de 4 000 composés chimiques, largement répandus dans notre quotidien car ils ont des propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et thermorésistantes. Cependant, ils représentent une menace sérieuse pour la santé humaine et pour la biodiversité. Les scientifiques ont mis en évidence un large ...