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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2022
Je vous adresse toutes mes félicitations, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
La santé, ça fait vingt ans qu'on attend !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Monsieur Millienne, écoutez l'oratrice !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 9, 14).
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 6 à l'article 2.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat L'amendement n° 6 n'est pas défendu. Je suis saisie de huit amendements, n° 77, 104, 118, 130, 149, 172, 185 et 150, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 77, 104, 118, 130, 149, 172 et 185 sont identiques. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 77.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 104.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat Sur les amendements n° 77 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l'amendement n° 118.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 130.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 149.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 172.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l'amendement n° 185.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 150.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention, pour donner l'avis du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à M. Erwan Balanant.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat Merci, chers collègues, d'écouter les orateurs lorsqu'ils s'expriment.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat Je mets aux voix les amendements identiques n° 77, 104, 118, 130, 149, 172 et 185.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat Merci de vous écouter mutuellement, chers collègues !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat Chers collègues de la majorité, vous ne pouvez pas demander aux membres de l'opposition de faire preuve de calme si vous ne montrez pas l'exemple !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La séance est suspendue.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La séance est reprise. Sur l'amendement n° 117, je suis saisie par le groupe La France insoumise – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 78.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat Je suis saisie de trois amendements, n° 117, 173 et 169, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 117.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 173.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 169.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat Seul M. Rebeyrotte a la parole.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat Chers collègues, je vous invite à vous écouter les uns les autres, en vous rappelant que nos débats sont regardés.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à Mme Laure Lavalette, puis à M. le ministre, après quoi je vous inviterai, chers collègues, à avancer un peu plus vite.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à M. le ministre.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat Je mets aux voix l'amendement n° 117.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat L'amendement n° 45 de Mme Isabelle Valentin est défendu.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 79.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Fiat La parole est à M. Philippe Gosselin.
