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Rapports de Pieyre-Alexandre Anglade

3 rapports signés

14/06/2023 — Rapport d'information N° 1356 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

14/04/2023 — Rapport N° 1024 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014).

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

30/11/2022 — Rapport N° 589 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (275).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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