Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dossiers parlementaires de Pierre Morel-À-L'Huissier
- Adaptation du droit de la responsabilité civile (8 interventions)
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (5 interventions)
- Retraite de base des non-salariés agricoles (4 interventions)
- Gestion différenciée des compétences eau et assainissement (4 interventions)
- Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque (3 interventions)
- Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière (3 interventions)
- Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote (3 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2024 (2 interventions)
