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Pierre Morel-À-L'Huissier
Adaptation du droit de la responsabilité civile
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8 interventions
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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
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5 interventions
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Retraite de base des non-salariés agricoles
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Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
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)
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
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3 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
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)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
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2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024
(
2 interventions
)
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