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Rapports de Philippe Pradal

8 rapports signés

06/03/2024 — Rapport N° 2296 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire)

14/02/2024 — Rapport d'information N° 2207 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

02/12/2023 — Rapport N° 1943 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3 commentaires)

18/10/2023 — Avis N° 1778 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

18/10/2023 — Avis N° 1778 (Tome VI) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

03/07/2023 — Rapport N° 1440 (Tome I) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

23/06/2023 — Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3 commentaires)

17/10/2022 — Avis N° 341 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

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