Avis N° 341 (Tome VI)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les deux programmes de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT) représentent un total de 4,2 milliards d’euros d’autorisations d’engagement dans le projet de loi de finances pour 2023. Ces crédits, si l’on exclut les mesures de relance précédemment mise en œuvre dans le contexte spécifique de la sortie de crise sanitaire, se caractérisent par leur stabilité par rapport à 2022. Votre rapporteur pour avis n’ignore cependant pas que le contexte économique, notamment inflationniste, a radicalement changé récemment.

Pour autant, le soutien de l’État aux collectivités ne saurait être réduit à la seule mission « RCT » et se manifeste dans d’autres dispositions du présent projet de loi de finances : augmentation de la dotation globale de fonctionnement, maintien du bouclier tarifaire de l’énergie ou encore création d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)