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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Philippe Dunoyer
3 rapports signés
18/03/2024 — Rapport N° 2331 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
13/03/2024 — Rapport N° 2331 Texte comparatif sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
29/03/2023 — Rapport d'information N° 1026 tel quel en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer
Rapporteur pour la Délégation aux droits des enfants
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