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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Pascale Boyer
2 rapports signés
11/10/2023 — Rapport d'information N° 1721 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
11/10/2022 — Rapport d'information N° 332 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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