Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Manuel Bompard

146 propositions de loi signées

first

left

2 3 4 5 6

right

last

16/11/2023 — Proposition de résolution N° 1868 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

14/11/2023 — Proposition de loi N° 1853 créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

10/11/2023 — Proposition de résolution N° 1849 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1825 visant à interdire la pêche au vif

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1773 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1774 visant à indexer les salaires sur l'inflation

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1776 visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

Auteur pour le groupe La France Insoumise - NUPES

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1771 visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1747 visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1732 visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs

10/10/2023 — Proposition de résolution N° 1711 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français

05/10/2023 — Proposition de résolution N° 1707 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation

28/09/2023 — Proposition de résolution N° 1684 en application de Article 34-1 de la Constitution pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification

20/09/2023 — Proposition de résolution N° 1667 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation

18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1664 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1654 visant à interdire la réduflation

05/09/2023 — Proposition de résolution N° 1617 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1598 visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1571 visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments

first

left

2 3 4 5 6

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org