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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Lisa Belluco
2 rapports signés
27/03/2024 — Rapport N° 2410 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (1835).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
28/02/2024 — Rapport N° 2241 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (n°2232).
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
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