Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Laurence Vichnievsky

3 rapports signés

05/06/2024 — Rapport d'information N° 2732 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe

07/12/2023 — Rapport N° 1980 sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (n°1284).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe

15/02/2023 — Rapport N° 862 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org