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Propositions de loi de Julie Lechanteux

130 propositions de loi signées

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21/11/2022 — Proposition de résolution N° 505 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle

15/11/2022 — Proposition de loi N° 455 visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons

11/10/2022 — Proposition de loi N° 308 visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

11/10/2022 — Proposition de loi N° 310 visant à réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d’impayés

20/09/2022 — Proposition de loi N° 236 créant des dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie

20/09/2022 — Proposition de loi N° 257 visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité

20/09/2022 — Proposition de loi N° 266 visant à améliorer le financement du permis de conduire

20/09/2022 — Proposition de loi N° 237 visant à renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement

08/09/2022 — Proposition de résolution N° 221 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels

05/07/2022 — Proposition de résolution N° 13 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation

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