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Propositions de loi de Jordan Guitton

128 propositions de loi signées

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11/10/2022 — Proposition de loi N° 300 visant à rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce

11/10/2022 — Proposition de loi N° 310 visant à réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d’impayés

11/10/2022 — Proposition de loi N° 308 visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

20/09/2022 — Proposition de loi N° 236 créant des dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie

20/09/2022 — Proposition de loi N° 257 visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité

20/09/2022 — Proposition de loi N° 266 visant à améliorer le financement du permis de conduire

20/09/2022 — Proposition de loi N° 237 visant à renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement

05/07/2022 — Proposition de résolution N° 13 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation

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