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Rapports de Jérémie Iordanoff

2 rapports signés

27/03/2024 — Rapport N° 2407 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

15/11/2023 — Rapport d'information N° 1864 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'activisme violent

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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