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Rapports de Jean-Paul Mattei

3 rapports signés

03/04/2024 — Rapport d'information N° 2432 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe

26/09/2023 — Rapport d'information N° 1678 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité du patrimoine

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

19/07/2023 — Rapport N° 1537 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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