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Rapports d'Isabelle Santiago

7 rapports signés

09/04/2024 — Rapport N° 2447 sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (2350).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe

15/02/2024 — Rapport N° 2224 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales Organe

08/11/2023 — Rapport d'information N° 1842 tel quel sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches

Rapporteur pour la Délégation aux droits des enfants Organe

04/10/2023 — Rapport N° 1697 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

04/10/2023 — Rapport N° 1697 Texte comparatif sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

01/02/2023 — Rapport N° 800 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

01/02/2023 — Rapport N° 800 Texte comparatif sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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