Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
9 avril 2024
Rapport N° 2447
sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (2350).
écrit par Isabelle Santiago Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.