9 avril 2024

Rapport N° 2447

sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (2350).

écrit par Isabelle Santiago Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion