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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Hendrik Davi
141 propositions de loi signées
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8
06/07/2022 — Proposition de loi N° 15 constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
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