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Rapports de Didier Le Gac

4 rapports signés

10/04/2024 — Rapport N° 2465 sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326).

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées Organe

27/09/2023 — Rapport d'information N° 1683 tel quel sur le projet de loi pour le plein emploi

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Organe

18/07/2023 — Rapport N° 1523 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

24/03/2023 — Rapport N° 1005 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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