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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Davy Rimane
83 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
25/07/2022 — Proposition de loi N° 160 visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
Cosignataire
13/07/2022 — Proposition de résolution N° 143 en application de Article 34-1 de la Constitution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien
Cosignataire
08/07/2022 — Proposition de loi N° 29 visant à répondre à l’urgence sociale
Cosignataire
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