Photo de Citoyen éclairé
Inscrit depuis 
le 23 février 2024

Citoyen éclairé

(Activité non-renseignée)

2 commentaires

À propos d'une question écrite de Philippe Lottiaux le 18/04/2023, Citoyen éclairé a dit le 23/02/2024 :

Avatar par défaut

Je me permets de faire une réponse qui peut éclairer la situation. La plupart des personnes en invalidité ont vu le contrat de prévoyance qui leur était opposable au moment de la mise en invalidité résilié, de même lorsque le contrat de travail est rompu suite à la mise en invalidité deuxième ca...

Lire dans le contexte

À propos d'une question écrite de François Ruffin le 04/07/2023, Citoyen éclairé a dit le 23/02/2024 :

Avatar par défaut

Bonjour Monsieur RUFFIN, Je me permets de faire une réponse qui peut éclairer la situation. La plupart des personnes en invalidité ont vu le contrat de prévoyance qui leur était opposable au moment de la mise en invalidité résilié, de même lorsque le contrat de travail est rompu suite à la mise...

Lire dans le contexte