Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Inscrit depuis
le 31 octobre 2023
le 31 octobre 2023
mikebreizh
(Activité non-renseignée)
À propos d'une question écrite de Jean-Charles Larsonneur le 26/07/2022, mikebreizh a dit le 31/10/2023 :
précisions: Les articles L. 84 à L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite définissant la règle du droit au cumul de la pension de retraite militaire avec un salaire de la fonction publique d'état ne permettent pas de limiter le niveau de rémunération cumulé. Ainsi,par exempl...
Lire dans le contexte