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Rapports de
Christophe Blanchet
1 rapport signé
09/11/2023 — Rapport d'information N° 1846 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Organe
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