Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
9 novembre 2023
Rapport d'information N° 1846
tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
écrit par Christophe Blanchet Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Organe & Kévin Mauvieux Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.