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9 novembre 2023

Rapport d'information N° 1846

tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon

écrit par Christophe Blanchet Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Organe & Kévin Mauvieux Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Organe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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