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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Charles Rodwell

47 propositions de loi signées

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31/10/2022 — Proposition de résolution N° 392 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 388 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud

18/10/2022 — Proposition de loi N° 361 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

18/10/2022 — Proposition de loi N° 362 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

18/10/2022 — Proposition de loi N° 360 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

Cosignataire (2 commentaires)

25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

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