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Rapports de Cécile Untermaier

7 rapports signés

03/04/2024 — Rapport d'information N° 2434 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Organe

18/10/2023 — Avis N° 1778 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

18/10/2023 — Avis N° 1778 (Tome IX) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

22/03/2023 — Rapport d'information N° 1000 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

01/02/2023 — Rapport N° 801 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

01/02/2023 — Rapport N° 801 Texte comparatif sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

14/11/2022 — Avis N° 341 (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

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