Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

1er février 2023

Dossier relatif

Rapport N° 801

Texte comparatif sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661).

écrit par Cécile Untermaier Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org