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Rapports de Bruno Millienne

3 rapports signés

31/01/2024 — Rapport N° 2112 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

24/01/2024 — Rapport N° 2112 Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

07/12/2023 — Rapport N° 1977 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Organe

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