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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Rapports d'
Aymeric Caron
1 rapport signé
16/11/2022 — Rapport N° 492 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (329).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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