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Rapport N° 492
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (329).
écrit par Aymeric Caron Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Extrait
Mesdames, Messieurs, « La France est une République indivisible » dispose l’article 1er de notre Constitution qui proclame un principe fondamental qui figurait déjà, en 1791, à l’article 1er de la première Constitution. La corrida est interdite en France en application de l’article 521-1 du code pénal qui punit le fait d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal.
Pourtant, cette pratique bénéficie d’une dérogation là où une prétendue tradition peut être invoquée, c’est-à-dire dans seulement dix pour cent des départements français.
La soumission exceptionnelle, exorbitante et injustifiable de notre droit à la tradition résulte d’une vision moyenâgeuse de cette dernière, d’une argumentation qui ne sait se remettre en question, quand bien même la nature cruelle de la corrida est inscrite dans le code pénal et son interdiction prévue dans l’immense majorité du pays pour des raisons évidentes qui ne...
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