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Rapports d'
Anne-Laurence Petel
3 rapports signés
14/02/2024 — Rapport N° 2209 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071)
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe
17/01/2024 — Rapport N° 2071 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054).
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
14/12/2022 — Rapport d'information N° 609 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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