Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapport N° 2071
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054).
écrit par Anne-Laurence Petel Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 19 septembre 2023, l’Azerbaïdjan a lancé une nouvelle offensive militaire contre le Haut-Karabakh.
Ce territoire, peuplé d’Arméniens depuis près de deux mille cinq cents ans mais annexé à l’Azerbaïdjan par Staline en 1920, fait depuis lors l’objet de revendications territoriales entre Arméniens et Azerbaïdjanais.
Le Haut-Karabakh s’est proclamé indépendant le 2 septembre 1991, estimant que son avenir et sa spécificité ne pouvaient être garantis dans le cadre de la nouvelle République d’Azerbaïdjan, dont l’indépendance avait été proclamée trois jours plus tôt, et qui n’entendait pas prolonger l’autonomie fragile et limitée dont le Haut‑Karabakh avait bénéficié en tant qu’oblast autonome dans le cadre de l’URSS. L’indépendance du Haut-Karabakh n’a jamais été reconnue par la communauté internationale, ni même par la République d’Arménie, dont une bande de territoire azerbaïdjanais le séparait.
La...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.