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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports d'
Annaïg Le Meur
5 rapports signés
30/11/2023 — Rapport N° 1928 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
12/10/2023 — Avis N° 1723 sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires économiques Organe
12/10/2023 — Avis N° 1723 (Tome IV) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires économiques Organe
12/10/2023 — Avis N° 1723 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires économiques Organe
12/04/2023 — Rapport d'information N° 1083 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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