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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports d'
Alexandra Masson
4 rapports signés
11/10/2023 — Avis N° 1719 sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
11/10/2023 — Avis N° 1719 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
04/10/2023 — Rapport N° 1691 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rectifié).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
05/10/2022 — Avis N° 286 (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur
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