Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 13 bis)

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et d’innovations technologiques ». Exposé sommaire : La capacité des projets agricoles à contribuer à l’atténuation du changement climatique est conditionnée à la mise à disposition d'innovation technologiques qui permettent aux agriculteurs de maintenir un niveau de productivité concourant à l'objectif ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La réalisation de ce diagnostic ne conditionne pas les aides à l’installation ». Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi se donne pour objectif d'alléger la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs, il parait totalement incohérent d'imposer la réalisation d'un diagnostic qui ris...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « Ce diagnostic fait l’inventaire des solutions techniques et agronomiques qui permettent le maintien d’un niveau de production contribuant à la souveraineté alimentaire de la France ». Exposé sommaire : Afin de contribuer à l'objectif de souveraineté alimentaire de la France, ce diagnostic modulaire doit ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « homogène » insérer le mot : « facultatif ». Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi se donne pour objectif d'alléger la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs, il parait totalement incohérent d'imposer la réalisation d'un diagnostic qui risque de complexifier grandement ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « modulaire » insérer le mot : « facultatif ». Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi se donne pour objectif d'alléger la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs, il parait totalement incohérent d'imposer la réalisation d'un diagnostic qui risque de complexifier grandemen...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et la création d’ouvrages de stockage de l’eau ». Exposé sommaire : La création d’ouvrages de stockage de l’eau est indispensable pour permettre aux agriculteurs de maintenir un niveau de productivité concourant à l'objectif de souveraineté alimentaire de la France. La contribution des exploitations à l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 4° Un module évaluant les risques de toute nature encourus par l’exploitation du fait de la proximité de l’habitat ou du passage d’espèces animales protégées et les moyens d’y remédier. ». Exposé sommaire : Ce sous amendement tend à ce que le diagnostic modulaire serve à anticiper les dégâts cau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En protégeant nos filières apicoles subissant la concurrence déloyale créée par l’importation de « faux miels » et souffrant de la prolifération d’espèces étrangères telles que le frelon asiatique ; ». Exposé sommaire : La survie de nos apiculteurs est aujourd’hui doublement menacée. Tout d’...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis De soutenir la recherche et l’innovation dans la viticulture pour développer des cépages plus résistants à la maladie et au stress hydrique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de développer la recherche et l'innovation pour développer des cépages plus résistants...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis De développer une politique ambitieuse de construction et de développement d’infrastructures de stockage d’eau pour l’agriculture ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du développement et de la réalisation d'infrastructures de stockage d'eau à des fins agricoles un vér...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis De reconnaître et mieux valoriser les externalités positives de la viticulture et du pastoralisme, notamment dans le domaine de la lutte contre l’extension des feux d’espaces naturels ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître les externalités positives de la v...