Les amendements de Yannick Neuder pour ce dossier
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Il vise à éviter toute fragmentation de la communauté médicale et paramédicale, dans l'hypothèse où ce texte serait voté. La crise du covid l'a encore montré récemment : les décisions que nous prenons, en matière de santé publique, ne font pas nécessairement consensus. On voit bien que certaines personnes étaient favorables à la vaccination tan...
J'entends vos explications, madame la ministre. La formulation de l'amendement est peut-être trop restrictive. Si vous acceptez le principe du volontariat, vous pouvez le sous-amender.
Madame la rapporteure, j'ai bien vu la disposition prévue à l'article 16, mais la commission de contrôle et d'évaluation, qui sera une instance nationale, risque d'être bien trop éloignée du terrain, alors que les ordres professionnels pourraient tout à fait consigner le volontariat des personnels médicaux et paramédicaux. Ainsi, lorsqu'un soig...
Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour répondre à Mme Pires Beaune – dont je respecte beaucoup le travail parlementaire – qui, à propos du volontariat, a sous-entendu tout à l'heure que mon amendement visait à ralentir les débats. Or tel n'était pas du tout mon objectif. Je souhaitais, par cette mesure, éviter qu'une cassure se produi...
L'objectif de ces amendements est de n'autoriser l'aide active à mourir que pour une durée déterminée : deux ans, pour l'amendement n° 442 ; une durée fixée par décret, pour l'amendement n° 443. Nous voyons bien les difficultés que nous avons à nommer les choses par leur nom : suicide assisté et euthanasie. Nous avons aussi des difficultés à é...
Les mots ont en effet un poids et l'expression « aide à mourir » mériterait d'être précisée. Je propose d'ajouter « suicide assisté » – je vais vous dire pourquoi. Ce week-end, je suis allé rencontrer les membres du personnel de l'Ehpad Bellefontaine, à Péage-de-Roussillon, dans ma circonscription, pour savoir ce qu'ils pensaient de ce texte. ...
Je souhaite revenir sur le périmètre, madame la ministre. On a évoqué initialement une centaine de patients. Cependant, si l'on retient les chiffres évoqués par notre collègue Isaac-Sibille – 4 % de personnes qui recourent à l'aide active à mourir en Belgique ou aux Pays-Bas ; 660 000 décès par an en France –, l'aide à mourir pourrait concerner...