Motions de censure
(Discussion commune et votes)

Je voulais dire, madame la Première ministre, nous nous retrouvons suite à votre quatorzième 49.3. Si cette situation devient habituelle puisque les Français n'ont pas souhaité vous donner une majorité dans cet hémicycle, le moment que vous avez choisi pour déclencher cet outil constitutionnel nous pose un réel problème démocratique.

En effet, nous n'avons disposé que d'un jour pour discuter en séance publique du PLFSS pour 2024, texte pourtant structurant de notre système de santé pour l'année à venir – un jour à peine pour débattre des priorités des politiques sanitaires et sociales de la France. Avant d'être un exercice budgétaire, le budget de la sécurité sociale est l...

Nos amendements visaient à débattre de santé publique, de prévention, de politique familiale, des mesures pour le grand âge et la dépendance, de soins palliatifs ou de l'attractivité des métiers du soin. Il s'agissait pour nous d'améliorer le sort des familles de France, leur accès aux soins, mais aussi de réduire le déficit des établissements ...

Tout cela se révèle donc assez décevant pour les députés de tous les groupes, qui travaillent sur ce PLFSS depuis plusieurs semaines. Venons-en au fond du texte car, quand c'est géré de loin, c'est loin d'être géré… Je n'évoquerai que quatre de mes regrets. Permettez-moi de commencer par la politique familiale, qui devrait être la priorité abs...

Pourquoi ne pas avoir honoré votre promesse de réformer le congé parental afin qu'il soit mieux rémunéré ? Mon deuxième regret concerne la dépendance et le grand âge. Dans ce PLFSS, la branche autonomie n'est toujours pas suffisamment financée, et la branche vieillesse reste fragilisée, victime de l'inflation. Pourtant, le virage domiciliaire ...

À ce sujet, rien non plus sur les soins palliatifs, alors que la Cour des comptes estime que les besoins seraient de l'ordre de 1,5 milliard d'euros. Quelle belle occasion manquée ! Ce PLFSS aurait pu être celle de présenter un grand plan de développement des soins palliatifs en France. Mon troisième regret, c'est malheureusement la stratégie ...

Gabriel Attal avait estimé le manque à gagner à près de 8 milliards d'euros par an. Quid de la carte vitale biométrique que nous réclamons depuis longtemps ? S'il y a bien une chose que le groupe Les Républicains souhaite, c'est que les Français arrêtent de payer pour ceux qui fraudent ! Avant de terminer, je souhaite pointer un énième non-dit...

Permettez-moi toutefois de souligner une contradiction dans votre attitude. Vous avez en effet déposé des motions de rejet préalable à l'examen du PLFSS qui auraient pourtant abouti au même résultat qu'un 49.3 : enjamber l'Assemblée nationale pour envoyer le texte directement au Sénat.

Pour en revenir à vos motions de censure du jour, elles auraient deux conséquences possibles : soit remplacer Mme Borne et le Gouvernement par une Mme Borne bis et un Gouvernement bis .

Cela ne nous intéresse pas : ce serait une mascarade. Soit ouvrir les portes de Matignon à Jean-Luc Mélenchon…

Mais passant outre vos manœuvres politiciennes, qui nous font d'ailleurs perdre beaucoup de temps, nous, députés du groupe Les Républicains, souhaitons incarner une troisième voie : celle du débat constructif, utile à la France.

Nous aurions donc voulu débattre des problèmes que rencontrent les Français dans leur quotidien, dans nos circonscriptions.

Nous aurions voulu défendre nos amendements, qui se veulent au service des Français. Bref, nous aurions voulu faire notre travail de législateur, dans l'intérêt de ceux qui nous ont élus pour remplir cette fonction : le peuple de France.