Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Voilà comment se termine l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : bien mal. Six 49.3 en l'espace de deux mois, des milliers d'amendements jetés à la poubelle, des heures de débats ensevelis dans le silence. C'est la triste réalité. Pourtant, le chaos sanitaire est réel. Demain, 70 % à 90 % des médecins libéra...

…ce qui va encore aggraver la situation des déserts médicaux. L'hôpital est quant à lui au bord de l'implosion : manque de personnel, déprogrammations, urgences à bout de souffle – comme chez moi, à Grenoble. Et comment ne pas évoquer la crise des urgences pédiatriques ? Vous avez répondu ici même, madame la ministre déléguée chargée de l'orga...

…le groupe Les Républicains ne votera donc pas le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Et ne soupirez pas quand je m'adresse à vous alors que cela fait des semaines que nous essayons de vous faire passer des messages ! Cette attitude est insupportable !

Il y a un mois, mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même formions l'espoir que le Gouvernement revoie sa copie. À cette même tribune, je terminais mon discours sur le texte examiné en première lecture en déplorant un énième rendez-vous manqué pour les patients, qui sont les grands oubliés du projet de loi de financement de la sécuri...

Le PLFSS pour 2023 prévoit des économies dans les dépenses de biologie médicale, mesure qui pénalise les petits laboratoires – 400 laboratoires de proximité sont menacés. Il prévoit aussi des mesures inefficaces en matière de la coercition et surtout – nous l'avons dit et redit en commission, en séance publique, au Sénat et en commission mixte ...

Prenons l'exemple de mon collègue Thibault Bazin : le budget de chauffage de certains Ehpad est déjà consommé en avril ! Nos anciens seront-ils contraints eux aussi à porter un col roulé ? Je n'évoquerai pas nos très courts débats à propos des déserts médicaux et des études de médecine, puisque vous avez retiré les articles 16 à 32, que nous a...

Si vous voulez reprendre les recommandations de la HAS, faites-le et appliquez celles qui se trouvent dans la lettre ouverte qu'elle a publiée en mars 2022 – je la tiens à votre disposition –, dans laquelle elle pointe les enjeux qui doivent être prioritaires pour affronter les difficultés que rencontrent nos soignants des secteurs sanitaire, s...

On a quand même l'impression de participer à un jeu de dupes. Certes, nous prenons bien note de la rallonge de 10 milliards d'euros, mais on ne peut oublier qu'ici, il y a un mois, nous dénoncions l'insincérité de votre budget et critiquions le fait qu'il avait été élaboré sans concertation avec les acteurs des filières médico-sociales du handi...

Les problèmes de pouvoir d'achat affectent tout le monde, y compris les personnes atteintes de handicap. Cet amendement s'inscrit dans le débat que nous avons sur la revalorisation de la PCH. Les personnes en situation de handicap et les associations qui les défendent la demandent vivement, d'autant plus que l'inflation touche la vie quotidienn...

Nous sommes très déçus des avis de la rapporteure et du Gouvernement. Finalement, il s'agit des difficultés de l'hôpital.

Si, madame la rapporteure générale ! Ce dispositif favoriserait la sortie des patients de l'hôpital, or nous avons un problème de lits. Tout le monde, Gouvernement compris, admet que des lits ferment. Afin de résoudre ce problème, on peut favoriser la diminution des durées de séjour, mais il faut des structures en aval. Pour les personnes âgées...

Nous opposer un argument budgétaire, si vous préférez, signifie qu'on ne trouvera jamais de solution, parce que tout est budgétaire.

C'est bien ce que nous reprochons depuis le début à ce PLFSS : tout est étudié du point de vue budgétaire. Le problème est que les hôpitaux n'ont plus de lits. Si on ne peut pas majorer les prestations des services de soins à domicile pour faire sortir les gens de l'hôpital, on n'y arrivera jamais. J'attendais presque que le Conseil national d...

Il se fonde sur l'article 48, alinéa 3, et porte sur le déroulement de cette séance. L'heure avance dangereusement ; l'ordre du jour de demain est déjà fixé et le PLFSS pour 2023 n'y figure pas. Or plusieurs articles restant à discuter sont particulièrement importants. Nous n'avons déjà pas parlé des recettes : pourrons-nous parler des dépense...

En effet, nous ne parlerons pas de prévention, objet de l'article 17. Nous ne parlerons pas non plus des maladies sexuellement transmissibles, objet de l'article 18. Nous ne parlerons pas de la prise en charge de la contraception d'urgence, objet de l'article 19. Nous ne parlerons pas davantage de l'ouverture de la vaccination à tous les pharma...

Nous ne parlerons pas non plus, lors de l'examen de l'article 23, de la création d'une quatrième année d'internat, au moment même où l'ensemble des étudiants en médecine sont en grève.

Je me fonde sur l'article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur Maillard, comment pouvez-vous dire que nos échanges se déroulent pour le mieux ? Les internes des hôpitaux sont en grève, et nous allons éluder toute discussion sur l'article relatif à la quatrième année de médecine. Qu'on soit pour ou contre, la mo...

C'est bien le cas. Mme Valentin pointe en effet un problème réel que rencontrent les Ssiad. J'ajoute que nous sommes en train de reproduire ce qui s'est passé lors de l'examen de l'article 4, lorsque le Gouvernement a été conduit à appliquer le 49.3 sur la partie recettes du PLFSS :…

…vous créez les conditions d'un désaccord car vous n'écoutez pas. Lors de l'examen de l'article 4, nous avons refusé de voter l'Ondam rectifié car nous le trouvions insincère compte tenu du montant de l'inflation. Aujourd'hui, nous vous disons qu'il faut améliorer les conditions du maintien à domicile en revalorisant les Ssiad. Lors de l'exame...

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant précisément qui sont les perdants de la réforme modifiant le mode de calcul du CMG. On a dit que 43 % des familles seraient concernées, mais il convient de savoir lesquelles, de connaître les modalités selon lesquelles ces pertes seront compensées pour protéger l...