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Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier

1135 amendements trouvés


22/11/2023 — Amendement N° AS227 au texte N° 1875 - Article liminaire (Non soutenu)
M. Neuder

I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,3 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,3 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilit...

22/11/2023 — Amendement N° AS241 au texte N° 1875 - Article 1er (Non soutenu)
M. Neuder

I. – À la troisième ligne de la l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 15,1 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2,1 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de l...

22/11/2023 — Amendement N° AS323 au texte N° 1875 - Article 25 (Non soutenu)
M. Neuder

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et précisant notamment la formation préalablement nécessaire et les modalités du retour d’information au médecin traitant ». Exposé sommaire : Dans un contexte de pénurie médicale, l’évolution des compétences des pharmaciens vise à pallier les difficultés d’accès aux soins de la population. Si cette déma...

22/11/2023 — Amendement N° AS285 au texte N° 1875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° AS246 au texte N° 1875 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° AS223 au texte N° 1875 - Article liminaire (Non soutenu)
M. Neuder

I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,0 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,6 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilit...

22/11/2023 — Amendement N° AS287 au texte N° 1875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° AS240 au texte N° 1875 - Article 1er (Non soutenu)
M. Neuder

I. – À la troisième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 15,2 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de l’avan...

22/11/2023 — Amendement N° AS231 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Neuder

I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,9 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 0,7 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilit...

22/11/2023 — Amendement N° AS269 au texte N° 1875 - Article 11 ter (Non soutenu)
M. Neuder

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 138‑19‑10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant total de la contribution est calculé sur la base d’un barème progressif, opposable dès le déclenchement de la clause, dont les taux et modalités s...

22/11/2023 — Amendement N° AS258 au texte N° 1875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° AS232 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Neuder

I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,8 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 0,8 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilit...

22/11/2023 — Amendement N° AS237 au texte N° 1875 - Article 1er (Non soutenu)
M. Neuder

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,3 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,1 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la tr...

22/11/2023 — Amendement N° AS335 au texte N° 1875 - Article 30 (Non soutenu)
M. Neuder

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Un décret précise le mécanisme d’information et de contrôle par les caisses d’assurance maladie du refus du patient tel que mentionné au présent alinéa ainsi que le mécanisme de facturation par les entreprises de transport sanitaire ou les entreprises de taxi conventionnée telles que mentionnées ...

22/11/2023 — Amendement N° AS288 au texte N° 1875 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° AS235 au texte N° 1875 - Article 1er (Non soutenu)
M. Neuder

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,5 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,3 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la tr...

22/11/2023 — Amendement N° AS254 au texte N° 1875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° AS228 au texte N° 1875 - Article liminaire (Non soutenu)
M. Neuder

I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,4 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,2 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilit...

22/11/2023 — Amendement N° AS280 au texte N° 1875 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :