Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Il fait suite à la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricole les plus faibles, dite loi Chassaigne, et vise à réparer une injustice, que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ont d'ailleurs relevée. Un maire qui est aussi p...

L'article 12 octroie au ministre chargé de l'énergie des prérogatives importantes s'agissant du fonctionnement des installations de production d'électricité à partir de gaz. Ainsi, en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel, le ministre pourra ordonner aux exploitants de ces installations de suspendre ou de restreindre ...

L'amendement n° 622 s'inscrit dans la logique visant à favoriser le dialogue social, en particulier les négociations de branche, en ramenant de quatre à deux ans le délai qui sépare obligatoirement celles-ci. Afin que les branches régulent mieux et davantage, il faut qu'elles puissent négocier le salaire minimum très tôt, dès que l'on a une idé...

Il s'agit d'un amendement de repli visant à consulter préalablement les salariés, et non pas à simplement les informer sur les conditions d'octroi des primes d'intéressement. En effet, ces primes sont de plus en plus favorisées et tendent à devenir un élément structurant de la rémunération. Plutôt que de mettre les salariés devant le fait accom...

Mme la rapporteure, je suis consterné par le regard que vous portez sur les salariés. Ils n'auraient, selon vous, pas d'avis pertinent pour l'avenir de leur entreprise. Ce n'est vraiment pas le cas.

Cet amendement de repli vise à supprimer l'alinéa 9 de l'article, qui est à nos yeux le plus problématique, voire le plus dangereux. Son adoption donnerait in fine à l'employeur la possibilité de passer outre tout dialogue ou négociation avec les syndicats. Sachant qu'il existe un effet de substitution entre les primes d'intéressement et...