Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants

Dans la droite ligne de l'amendement n° 23 visant à rétablir l'article 3, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES appelle l'attention du Gouvernement sur la formation des professionnels qui prennent en charge des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement dans les structures d'accueil du jeune enfant, les centres de loisir...

Je ne comprends pas ces subtilités de la technique législative ! Qu'est-ce que le sous-amendement apporte de plus ? Certes, il clarifie le texte en restreignant le champ de l'obligation de formation, mais vous pourriez accepter les amendements dans un premier temps et les préciser dans un second,…

…y compris par la voie d'un décret. En quoi serait-il contestable que la mesure intègre les assistantes maternelles ? Je ne comprends pas bien la difficulté, en réalité.

Peut-être, mais cela ne nous empêche pas de leur proposer une formation sur l'accueil des enfants handicapés. Nous en revenons à la question soulevée par l'article 3. J'en conviens, il ne faut pas forcer les gens à se former, mais nous avons l'obligation de leur proposer des formations. Je ne comprends pas pourquoi le sous-amendement est nécess...

Nous voici à ce fameux article 7, qui pose tant de problèmes – mais les choses peuvent aller encore plus vite si vous votez mon amendement !

Dès l'examen de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite Essoc, nous nous étions opposés à la pérennisation des dérogations au droit du travail pour les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) en cas de prestation de suppléance à domicile du proche aidant et de séjour de ...

Je ferai une première remarque : j'ai entendu l'un de vos collègues de la majorité dire à ma collègue aide-soignante qu'elle ne connaissait pas le sens de l'effort au travail. C'est peut-être en vertu de cette croyance qu'il va voter l'article 7 !

Par ailleurs, on voit bien que dans un rapport, chacun prend les éléments qui l'intéressent : on peut lui faire dire plein de choses ! Il y a des éléments qui plaident pour cet amendement, et d'autres qui plaident contre. Pour ma part, je voudrais vraiment que vous compreniez notre position sur la question du volontariat : une loi est aussi fai...

Nous pensons donc que la question du relayage doit être pensée autrement qu'en dérogeant au droit du travail, qui est le socle permettant d'éviter l'épuisement professionnel dans un métier en tension.

Cet amendement de repli tend à ce que les dérogations au droit du travail ne s'appliquent pas aux temps de pause ni aux durées quotidiennes et hebdomadaires maximales de travail. Le répit des aidés ne doit pas s'obtenir au détriment de celui des aidants salariés. De surcroît, ce droit au répit des aidants salariés, outre qu'il est une marque d...

Je serais bien tenté de vous faire grâce de l'argumentation, pour une fois, mais sait-on jamais : peut-être finirons-nous par vous convaincre à force de marteler nos arguments. En l'espèce, nous vous proposons de réduire la durée maximale d'une intervention au titre des séjours dits de répit, en la passant de six à quatre jours consécutifs. Ce...

Persévérons, un amendement finira bien par passer… si vous y mettez un peu de bonne volonté ! Il s'agit, là encore, d'un amendement de repli, pour passer de quatre-vingt-quatorze à soixante-trois le maximum de journées d'intervention, pour chaque salarié, comptabilisés sur douze mois consécutifs. Ce serait plus approprié au regard de la nature ...

C'est le dernier ! Madame la ministre, la situation est telle que je ne sais même pas qui négociera avec qui ces mesures exceptionnelles. Vous mettez le pied dans une porte qui est déjà grande ouverte. Les professionnels sont à bout. Ce qu'ils sont nombreux à vivre aujourd'hui est loin d'être exceptionnel. Regardez comment fonctionnent ces sect...

Nous examinons ici la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants. Ces troubles regroupent des affections variées, aux conséquences plus ou moins sévères : troubles du spectre autistique, troubles de l'attention avec...

Pour compléter les propos de ma collègue, je rappellerai des chiffres très inquiétants : 34 % des parents d'enfant présentant un trouble du neurodéveloppement n'ont pas pu conserver leur emploi et 35 % ont dû se contenter d'un temps partiel. Ce n'est pas acceptable. Certes, cet amendement est une simple demande de rapport mais nous avons besoi...

Je soulignais tout à l'heure le manque d'ambition de ce texte dans certains domaines. Nous sommes au cœur du sujet, monsieur le rapporteur. Vous n'aurez pas à donner votre avis sur notre amendement, puisqu'il a été déclaré irrecevable, ce qui est bien dommage. Nous souscrivons au dispositif que vous proposez, mais la mise en œuvre, prévue en 2...

Monsieur le rapporteur, dans ma déclaration liminaire à la discussion générale, j'avais précisé que notre vote dépendrait de la manière dont vous traiteriez nos amendements. Bien que vous n'en ayez retenu aucun, nous voterons en faveur de ce texte. Une première raison en est que nous avons eu un véritable débat. La seconde est la suivante : le...

Cependant, madame la ministre, si ce sujet vous tient à cœur, vous ne pourrez vous contenter d'une proposition de loi. Un projet de loi est nécessaire. Il faut des moyens supplémentaires. Je ne rappellerai pas les chiffres ; ma collègue l'a fait. Si nous voulons avancer correctement, durablement et répondre aux besoins des professionnels et sur...

Nous souhaitons que le service public de l'éducation favorise l'inclusion en milieu ordinaire des enfants présentant un trouble du neurodéveloppement en s'assurant qu'il existe dans chaque établissement au moins un relais ou un référent pour l'accueil de ces enfants. En lien avec l'article 1er , qui porte sur la mise en place de solutions de sc...

L'article 3 vise à sécuriser, en l'inscrivant dans la loi, la formation continue des professionnels de santé au repérage, au diagnostic et à l'accompagnement des troubles du neurodéveloppement. Le Sénat a dit préférer la souplesse des orientations actuelles mais nous ne voyons pas en quoi le dispositif proposé serait rigide. En effet, il prévoi...