Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les 4ème et 5ème alinéas de cet article.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « être dispensés de l’obtention » les mots : « bénéficier de plein droit ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « la dispense est réputée acquise » les mots : « le diplôme est réputé acquis ». Exposé sommaire : Le présent amendeme...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er janvier 2026, un rapport relatif aux conséquences économiques, sociales et d’accès à la culture de l’instauration d’un diplôme d’État obligatoire pour l’enseignement des danses hip-hop, régionales et dites « du monde ». En s’appuyant sur les apports des acteurs du secteur, il propose d...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à l’exception des articles 431‑9, 431‑9‑1, 433‑3, 433‑5 et 433‑5‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à établir plusieurs exceptions aux conditions d’honorabilité requises pour l’enseignement de la danse telles que prévues dans cet article. De fait, tel que rédigé actuellement, le présent ar...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La danse hip-hop dans toutes ses composantes est dispensée du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à dispenser la danse Hip Hop du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article.