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Les amendements de Yannick Monnet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous voulons supprimer les alinéas 14 et 15 parce que nous ne les comprenons pas. Ils renvoient à un décret la détermination du type de contrat conclu à l'issue de la formation. Pourtant, le code du travail est très clair sur ce point. L'article L. 6326-1, notamment, mentionne quatre types de contrats possibles : à durée indéterminée ; de profe...
J'entends vos explications, mais pouvez-vous nous garantir qu'il n'y aura aucun moins-disant par rapport à ce qui figure dans le code du travail ?
Monsieur le ministre, ma question me semble claire : est-ce que le fait de déterminer par décret la nature et la durée du contrat de travail ouvrira la porte à des contrats de moins de douze mois ?
Si c'est le cas, dites-le publiquement – et l'explication du rapporteur ne tiendra plus : c'est pour rendre possible des contrats précaires que vous voulez définir les choses par décret. J'attends de votre part une réponse officielle.
